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Les questions les plus fréquentes (FAQ)

1- Quelle est la différence entre un adhérent et un bénévole ?

Pour être adhérent, il n’y a pas d’obligation de payer une cotisation. Il faut par contre adhérer aux statuts et au projet de l’association et participer en cette qualité à la gestion de celle-ci, notamment lors des assemblées générales (droit de vote). La cotisation est une décision de l’association mais n’est pas une obligation. De nombreuses associations ne demandent pas de cotisation en contre partie de leur adhésion.

Le bénévole participe au fonctionnement ou à l'animation de l'association sans contrepartie. Il donne de son temps à l'association sans forcément participer à la gestion de l'association pour laquelle il rend service.

On peut être adhérent et bénévole à la fois.

2- Qui peut être bénévole ?

Tout le monde peut être bénévole.

3- Un mineur peut-il prendre des responsabilités dans une association ?

A partir de 16 ans, on peut être adhérent, voter, être élu ou créer une association. Et depuis 1998, le dispositif de la Junior Association permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative.   

Plus d'infos sur : http://www.juniorassociation.org

4- Un bénévole peut-il prétendre à des remboursements de frais ?

Si cela est indiqué dans les statuts de l’association, un bénévole peut bénéficier de remboursement de frais pour les dépenses engagées pour le compte de cette dernière. Ce remboursement de frais doit correspondre bien évidemment aux dépenses réelles et justifiées.

5- À l’occasion de quel changement faut-il prévenir la Préfecture concernant une association déclarée ?

Il faut prévenir la Préfecture en cas de changement de l’objet, du nom, de l’adresse (siège social), des statuts, des membres du bureau ou du Conseil d’Administration. Dans tous les cas, un récépissé de la Préfecture sera adressé au responsable associatif en prenant en compte les modifications déclarées.   

Plus d'infos sur : https://mdel.mon.service-public.fr/MD.html

6- À quoi sert un numéro de SIRET ?

Ce numéro devient incontournable pour toutes démarches administratives et notamment pour les demandes de subvention. La demande s’effectue par courrier auprès de l’INSEE des Pays de La Loire (105 rue des Français libres, BP 77402, 44274 Nantes Cedex 02), en joignant une copie des statuts de l’association et une copie de l'extrait paru au Journal Officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).

7- En cas de perte des statuts, où faut-il s’adresser pour les récupérer ?

En fonction de l’adresse déclarée (siège social) de l’association, il faudra adresser un courriel :

Dans le courriel, il faudra préciser le nom et l’adresse déclarés de l’association et si possible le N° de la déclaration qui commence par :

  • W851 pour le secteur de Fontenay-le-Comte,
  • W852 pour le secteur de la Roche-sur-Yon,
  • W853 pour le secteur des Sables d’Olonne.

Et si vous l’avez, joignez une copie de la parution au Journal Officiel.

L’administration devrait de cette manière pouvoir les retrouver et vous adresser une copie.

8- Un bénévole est-il couvert par une assurance ?

Le bénévole est couvert par une assurance si l’association a conclu un contrat avec une compagnie d’assurances. Mais il convient de vérifier auprès de son association quelles personnes et quels risques sont couverts par ce contrat. 
Cf Fiche conseil responsabilité - assurances

9- Un bénévole peut-il recourir à des formations ?

La participation de bénévoles à des formations est tout à fait normale et même souhaitable, en particulier si les missions du bénévole font appel à certaines compétences. Tous les bénévoles peuvent prétendre à des formations, qu’ils vont solliciter à leur initiative personnelle ou par l’association elle-même.
Cf Fiche conseil formation des bénévoles

10- Que faut-il déclarer à la Sacem ?

Toute manifestation publique ou privée à l'intérieur de laquelle sont diffusées des œuvres (musique, théâtre, textes...). C'est à la Sacem de juger si les œuvres diffusées sont susceptibles d'être soumises aux droits d'auteur.    

Plus d'infos sur : www.sacem.fr

11- Est-ce que juridiquement, une association gérant un restaurant scolaire (pour les écoles publiques et privées de la commune, avec subvention de la municipalité), est habilitée à faire figurer des encarts publicitaires pour certains fournisseurs (sur les menus, sur le site internet de l'association...), moyennant une somme payée par ces fournisseurs en contrepartie ?

Votre association étant de droit privé, elle peut donc signer tout contrat avec des organismes privés pour diversifier ses ressources pour pouvoir répondre à l’objet de l’association sauf contradiction prévue par la convention signée avec la collectivité.

Cependant, l’autre point de vigilance à prendre en compte dans cette question concerne le montant de la subvention et la représentation des élus de la collectivités dans le Conseil d’Administration de l’association. Il peut y avoir un risque d’association « transparente » et donc de municipalisation de ce service.

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